Service d’urbanisme

Nos inspecteurs en bâtiment et environnement se feront un plaisir de vous recevoir et vous guider dans vos démarches de construction, rénovation, lotissement, projet commercial, coupe forestière, aménagement des rives, etc. Ils sont également responsables de tous les aspects de la planification et de l'aménagement du territoire de Saint-Boniface. Leur travail consiste à faire une évaluation approfondie des différentes demandes afin de s'assurer que celles-ci soient en harmonie avec les règlements de zonage, de lotissement et de construction.

 

 

Éric St-Arnaud, inspecteur en bâtiment et environnement
Téléphone :  819 535-3811 poste 3110

Sabrina Charland, inspectrice en bâtiment et environnement
Téléphone : 819 535-3811 poste 3105

Courriel : inspecteurstbo@ville.saint-boniface.ca

 AVIS À LA POPULATION - COVID-19

Afin de respecter les mesures sanitaires de la santé publique, la municipalité a décidé de suspendre l'émission de permis de colportage sur notre territoire. Notez qu'un solliciteur doit toujours avoir en sa possession un certificat d'autorisation émis par la municipalité et vous le présenter sur demande.

FORMULAIRES DE DEMANDES DE PERMIS :                                                                           

Formulaire permis généraux 

Formulaire permis installation septique

Formulaire permis de piscine et spa

Formulaire permis d'arrosage

Formulaire permis ouvrage de captage (puits)

Demande information urbanisme


Pour une baignade parfaite

Le gouvernement du Québec de même que plusieurs municipalités ont adopté des réglementations pour assurer la sécurité des piscines résidentielles. Leur application vise à réduire les risques de noyade, particulièrement chez les jeunes enfants de moins de 5 ans, et ce, en contrôlant et protégeant l’accès aux piscines résidentielles.

Règlementation pisicne et spa

NAP_ReglPiscineResi_VFD

 


Programme RénoRégion

Vous aimeriez effectuer des travaux à votre résidence, mais vous avez un faible revenu? Ce programme administré par la Société d'habitation du Québec (SHQ) est pour vous.  Voici les détails :

Programme RénoRégion

 


 Demande de permis 

Pour effectuer différents travaux et changements vous aurez besoin d'un permis dont le coût est de 10 $, si vous avez un doute quant à la nécessité d'un permis, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir les renseignements nécessaires.  Des travaux sans permis sont passibles d'amende.

Voici quelques exemples de travaux qui nécessitent un permis :

  • toute transformation, réparation, agrandissement, démolition, ajout d'un bâtiment principal et accessoire (garage détaché ou attaché, remise, verrière, etc.);
  • toutes rénovations incluant le changement des matériaux extérieurs existants (portes, fenêtres et revêtement de toiture);
  • l'implantation d'une piscine hors terre ou creusée, d'un patio, d'un balcon, d'une verrière, etc.);
  • l'installation d'ouvrage de captage et d'installations septiques;
  • l'excavation du sol ou exécuter des travaux de remblayage ou de déblayage;
  • la construction, l'installation ou la modification d'une affiche, d'une enseigne ou d'un panneau-réclame;
  • le changement de l'usage ou de la destination d'un immeuble, la conversion d'immeubles en copropriété, l'ajout d'un logement intergénérationnel;
  • l'installation de clôtures, de haies, de murets, de ponceaux, de cases de stationnement et d'allées de circulation;
  • l'installation d'une fermette, d'un enclos d'un dépôt de fumier ou d'une aire destinés aux animaux et tout ce qui concerne la garde et l'élevage d'animaux de ferme;
  • l'abattage d'arbres;
  • l'arrosage de nouvelle pelouse entre le 1er mai et le 1er septembre;
  • les certificats d'occupation pour les commerces.

Des tarifs particuliers s'appliquent pour les demandes suivantes :

  • Permis de construction de maison, de commerce ou d'industrie et de bâtiment agricole (50 $)
  • Permis de lotissement de terrain (25 $)
  • Demande de dérogation mineure (150 $)
  • Demande de changement de règlement (250 $)

Aucun permis n'est nécessaire pour l'installation d'abris d'auto temporaire, mais ils sont autorisés seulement du 1er octobre d'une année au 30 avril de l'année suivante.           En dehors de ces périodes les propriétaires s'exposent à une contravention.

*Important* : Pour certains permis, des plans et des documents doivent être exigés pour l'émission du permis. Informez-vous!


Comité Consultatif d'urbanisme (CCU)

Le comité consultatif d'urbanisme, communément appelé le CCU, a pour premier rôle d'étudier toutes les demandes de dérogations mineures et, lorsque la situation se présente, il peut être convoqué pour faire des recommandations sur tout sujet concernant l'urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction.

Le rôle du CCU est de présenter des recommandations au conseil municipal. Les recommandations doivent être adoptées à la majorité lors des séances du CCU. Vous aimeriez faire une demande de dérogation mineure, veuillez compléter le formulaire suivant :

Formulaire dérogation mineure

Calendrier rencontres CCU 2021