Demande de permis et certificats

Tout projet de construction, de transformation, d'agrandissement ou d'addition de bâtiment est interdit sans l'obtention d'un permis de construction. Ainsi, avant de réaliser des travaux, il est requis d'effectuer une demande de permis ou de certificat. Saviez-vous que des travaux sans permis sont passibles d'amende?

À noter que selon la réglementation municipale, le Service d'urbanisme et de l'environnement bénéficie d'un délai de 30 jours pour l'émission d'un permis, à compter du moment où le dossier est complet, c'est-à-dire que tous les documents nécessaires à l'analyse ont été dûment complétés et transmis à la Municipalité.

Il est important de savoir qu'une analyse doit être réalisée préalablement à l'émission de tout permis ou certificat impliquant ceux-ci ne pourront être émis la journée même du dépôt de la demande.

Si vous avez un doute quant à la nécessité d'un permis, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir les renseignements nécessaires.

Les différents formulaires pour les demandes de permis sont disponibles à droite de cette page ou, sur demande, à la réception de l'hôtel de ville.

Exemples de travaux nécessitant un permis

• Transformation, réparation, agrandissement, démolition, ajout d'un bâtiment principal et accessoire (garage détaché ou attaché, remise, verrière, etc.);
• Rénovation incluant le changement des matériaux extérieurs existants (portes, fenêtres et revêtement de toiture);
• Implantation d'une piscine hors terre ou creusée, d'un patio, d'un balcon, d'une verrière, etc.);
• Installation d'ouvrage de captage et d'installations septiques;
• Excavation du sol ou travaux de remblayage ou de déblayage;
• Construction, installation ou modification d'une affiche, d'une enseigne ou d'un panneau-réclame;
• Changement de l'usage ou de la destination d'un immeuble, conversion d'immeubles en copropriété, ajout d'un logement intergénérationnel;
• Installation de clôtures, de haies, de murets, de ponceaux, de cases de stationnement et d'allées de circulation;
• Installation d'une fermette, d'un enclos d'un dépôt de fumier ou d'une aire destinés aux animaux et tout ce qui concerne la garde et l'élevage d'animaux de ferme;
• Abattage d'arbres;
• Arrosage de nouvelle pelouse entre le 1er mai et le 1er septembre;
• Certificats d'occupation pour les commerces.

À noter qu'aucun permis n'est nécessaire pour l'installation d'abris d'auto temporaire, mais ils sont autorisés seulement du 1er octobre d'une année au 30 avril de l'année suivante. En dehors de ces périodes, les propriétaires s'exposent à une contravention.

Coûts des permis

Pour effectuer différents travaux et changements vous aurez besoin d'un permis dont le coût minimal est de 25 $ et modulé selon le règlement administratif  no 336 ou tout autre règlement tarifaire applicable. Des tarifs particuliers s'appliquent notamment pour les demandes suivantes, sans s'y limiter :

• Permis de construction de maison, de commerce ou d'industrie et de bâtiment agricole (100 $)
• Permis de lotissement de terrain (25 $)
• Certificat d'autorisation d'installation septique (50$)

Autres demandes (qui ne sont pas des permis) :

• Demande de dérogation mineure (300 $)
• Demande de modification à la règlementation d'urbanisme en vigueur (750 $)