Service de taxation

 

Le paiement de compte de taxes municipales de moins de 300 $ doit se faire en un (1) versement. Par ailleurs, les comptes de taxes de 300 $ et plus peut-être acquittés en trois (3) versements.  Voici les dates d'échéance de 2016 :

  • 20 mars 2017
  • 20 juin 2017
  • 20 septembre 2017

 

Modalités de paiement  

  • dans la plupart des institutions financières : au comptoir, au guichet automatique ou par Internet (veuillez vous assurer d'inscrire le # de matricule de seize (16) chiffres qui apparaît sur votre compte pour le paiement par ACCÈS D.)
  • au comptoir de l'hôtel de ville de Saint-Boniface : par chèque, débit ou argent comptant (nous n'acceptons pas la carte de crédit).
  • par la poste : les chèques doivent être libellés au nom de la "Municipalité de Saint-Boniface" et y inclure le coupon de versement.

 

Rôle triennal

Le rôle triennal d'évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Boniface a été déposé le 7 septembre 2016. Ce rôle est en vigueur à partir du 1er janvier 2017 et couvre les exercices financiers 2017-2018-2019.

 

Vente d'immeubles pour taxes impayés               

La procédure de vente d’immeubles pour taxes impayées est un processus prévu dans la Loi sur les cités et villes. Ce mode de recouvrement permet à la Municipalité de récupérer des sommes imposées sur un immeuble. 

Par équité envers tous leurs citoyens, payeurs de taxes foncières, les Municipalités ont l’obligation légale de percevoir les taxes qui constituent sa principale source de revenus. 

Lorsqu’une Municipalité ne perçoit pas les taxes dues dans les deux (2) ans, elle perd complètement ce revenu qui est utilisé pour dispenser les services à la population. Permettre à une personne de ne pas payer ses taxes serait inéquitable envers les contribuables qui ont payé à temps. 

Pour obtenir plus d'informations sur les procédures de la vente d'immeubles pour taxes impayés, veuillez vous informer au Service de la taxation.