Service de taxation

 

Le paiement de compte de taxes municipales de moins de 300 $ doit se faire en un (1) versement. Par ailleurs, les comptes de taxes de 300 $ et plus peut-être acquittés en trois (3) versements.  Voici les dates d'échéance de 2016 :

  • 15 mars 2018
  • 15 juin 2018
  • 15 septembre 2018

 

Modalités de paiement  

  • dans la plupart des institutions financières : au comptoir, au guichet automatique ou par Internet (veuillez vous assurer d'inscrire le # de matricule de seize (16) chiffres qui apparaît sur votre compte pour le paiement par ACCÈS D.)
  • au comptoir de l'hôtel de ville de Saint-Boniface : par chèque, débit ou argent comptant (nous n'acceptons pas la carte de crédit).
  • par la poste : les chèques doivent être libellés au nom de la "Municipalité de Saint-Boniface" et y inclure le coupon de versement.

 

Rôle triennal

Le rôle triennal d'évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Boniface a été déposé le 7 septembre 2016. Ce rôle est en vigueur à partir du 1er janvier 2017 et couvre les exercices financiers 2017-2018-2019.
 
La valeur inscrite au rôle d'évaluation (inventaire de toutes les propriétés et les valeurs appliquées) est celle fournie par l'évaluateur de la MRC de Maskinongé. L'évaluateur présente le rôle d'évaluation qui est reconduit pour une autre période de trois (3) années sans être révisée. La révision du rôle, à chaque période de trois ans, a pour objectif de veiller à ce que les propriétés soient évaluées selon la valeur du marché aux fins de référence et de comparaison.

La valeur inscrite à une propriété peut faire l'objet d'un changement de valeur annuellement pour les raisons principales suivantes : permis de construction, rénovation ou autre ayant un effet sur la valeur, perte du bien dû à un incendie, subdivision d'une propriété, changements rapportés au terrain ou au bâtiment pouvant toucher la valeur de la propriété. Dans de tels cas, l'évaluateur transmet quelques fois par an des informations mises à jour à la Municipalité qui à son tour procède aux ajustements de la taxation pour les propriétés visées s'il y a impact.

 

Vente d'immeubles pour taxes impayés               

La procédure de vente d’immeubles pour taxes impayées est un processus prévu dans la Loi sur les cités et villes. Ce mode de recouvrement permet à la Municipalité de récupérer des sommes imposées sur un immeuble. La vente aux enchères a lieu au mois d'avril de chaque année à la MRC de Maskinongé.

Par équité envers tous leurs citoyens, payeurs de taxes foncières, les Municipalités ont l’obligation légale de percevoir les taxes qui constituent sa principale source de revenus. Lorsqu’une Municipalité ne perçoit pas les taxes dues dans les deux (2) ans, elle perd complètement ce revenu qui est utilisé pour dispenser les services à la population.  

Pour obtenir plus d'informations sur les procédures de la vente d'immeubles pour taxes impayés, veuillez vous informer au Service de la taxation.