Service d’urbanisme

Notre inspecteur en bâtiment et environnement, M. Jonathan Arsenault se fera un plaisir de vous recevoir et vous guider dans vos démarches de construction, rénovation, lotissement, projet commercial, coupe forestière, aménagement des rives, etc. Il est également responsable de tous les aspects de la planification et de l'aménagement du territoire de Saint-Boniface.    Son travail consiste à faire une évaluation approfondie des différentes demandes afin de s'assurer que celles-ci soient en harmonie avec les règlements de zonage, de lotissement et de construction.

 

 

 

Venez rencontrer M. Jonathan Arsenault les journées suivantes :

Horaire sans rendez-vous :

Mardi et mercredi de 8 h 30 à 12h et de 13 h à 16 h 30

Vendredi de 8 h 00 à 12 h et de 13 h à 16 h

 

 

 

 


 Demande de permis 

Pour effectuer différents travaux et changements vous aurez besoin d'un permis dont le coût est de 10 $, si vous avez un doute quant à la nécessité d'un permis, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir les renseignements nécessaires.  Des travaux sans permis sont passibles d'amende très sévère.

Voici quelques exemples de travaux qui nécessitent un permis :

  • toute transformation, réparation, agrandissement, démolition, ajout d'un bâtiment principal et accessoire (garage détaché ou attaché, remise, verrière, etc.);
  • toutes rénovations incluant le changement des matériaux extérieurs existants (portes, fenêtres et revêtement de toiture);
  • l'implantation d'une piscine hors terre ou creusée, d'un patio, d'un balcon, d'une verrière, etc.);
  • l'installation d'ouvrage de captage et d'installations septiques;
  • l'excavation du sol ou exécuter des travaux de remblayage ou de déblayage;
  • la construction, l'installation ou la modification d'une affiche, d'une enseigne ou d'un panneau-réclame;
  • le changement de l'usage ou de la destination d'un immeuble, la conversion d'immeubles en copropriété, l'ajout d'un logement intergénérationnel;
  • l'installation de clôtures, de haies, de murets, de ponceaux, de cases de stationnement et d'allées de circulation;
  • l'installation d'une fermette, d'un enclos d'un dépôt de fumier ou d'une aire destinés aux animaux et tout ce qui concerne la garde et l'élevage d'animaux de ferme;
  • l'abattage d'arbres;
  • l'arrosage de nouvelle pelouse entre le 1er mai et le 1er septembre;
  • les certificats d'occupation pour les commerces.

 

Des tarifs particuliers s'appliquent pour les demandes suivantes :

  • Permis de construction de maison, de commerce ou d'industrie et de bâtiment agricole (50 $)
  • Permis de lotissement de terrain (25 $)
  • Demande de dérogation mineure (150 $)
  • Demande de changement de règlement (250 $)

 

Aucun permis n'est nécessaire pour l'installation d'abris d'auto temporaire, mais ils sont autorisés seulement du 1er octobre d'une année au 30 avril de l'année suivante.           En dehors de ces périodes les propriétaires s'exposent à une contravention.

*Important* : Pour certains permis, des plans et des documents doivent être exigés pour l'émission du permis. Informez-vous!

 


Comité Consultatif d'urbanisme (C.C.U.)

Le  Comité Consultatif d'urbanisme, communément appelé le C.C.U., a pour premier rôle d'étudier toutes les demandes de dérogations mineures et, lorsque la situation se présente, il peut être convoqué pour faire des recommandations sur tout sujet concernant l'urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction.

 

Le rôle du C.C.U. est de présenter des recommandations au conseil municipal. Les recommandations doivent être adoptées à la majorité lors des séances du C.C.U.