Règlements et politiques municipales
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la Municipalité a préséance.
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Administration
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Règlement no 567 - Abrogeant le Règlement no 551 décrétant une dépense de 138 000 $ et un emprunt de 138 000 $ pour l?acquisition d?un immeuble
Ajouté le
09-08-2023 -
Règlement no 546 - Modifiant le règlement no 447 concernant la tarification des biens et services
Ajouté le
05-07-2022 -
Règlement no 538 - Abrogeant le règlement no 520 et créant une réserve financière pour le financement du coût de la tenue des élections municipales
Ajouté le
30-03-2022
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Règlement no 567 - Abrogeant le Règlement no 551 décrétant une dépense de 138 000 $ et un emprunt de 138 000 $ pour l?acquisition d?un immeuble
Ajouté le
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- Colportage
- Eau potable
- Élus et employés municipaux
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Emprunts
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Projet de Règlement #576 décrétant des dépenses en immobilisations en voirie et un emprunt de 700 000 $
Ajouté le
06-02-2024 -
Règlement no 551 - Décrétant une dépense de 138 000 $ et un emprunt de 138 000 $ pour l'acquisition d'un immeuble
Ajouté le
05-12-2022 -
Annexe B - Règlement no 551 - Décrétant une dépense de 138 000 $ et un emprunt de 138 000 $ pour l'acquisition d'un immeuble
Ajouté le
05-12-2022
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Projet de Règlement #576 décrétant des dépenses en immobilisations en voirie et un emprunt de 700 000 $
Ajouté le
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- Sécurité incendie
- Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
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Taxation
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Projet de Règlement #571 - Projet de règlement établissant les taux de taxes et les tarifications pour l'exercice financier 2024
Ajouté le
20-12-2023 -
Règlement no 553 - Établissant les taux de taxes et les tarifications pour l'exercice financier 2023
Ajouté le
06-02-2023 -
Règlement no 536 - Établissant les taux de taxes et les tarifications pour l'exercice financier 2022
Ajouté le
07-02-2022
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Projet de Règlement #571 - Projet de règlement établissant les taux de taxes et les tarifications pour l'exercice financier 2024
Ajouté le
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