Appel d’offres (SEAO)

En vertu de la législation du Code des municipalités du Québec, la Municipalité de Saint-Boniface doit se conformer à certaines exigences concernant l'adjudication de contrats. Celles-ci incluent notamment :

"Adoption d'une politique de gestion contractuelle et publication de celle-ci sur Internet."    Pour plus d'informations, veuillez consulter le lien suivant :  Politique de gestion contractuelle    "Obligation de distribuer uniquement par le le système électronique d'appel d’offres (SEAO) les documents auxquels renvoie une demande de soumissions publiques relative à un contrat de construction, d'approvisionnement ou de services comportant une dépense de 100 000 $ et plus."   "Obligation de publier dans le SEAO une liste, avec les renseignements exigés par la loi, des contrats de 25 000 $ et plus conclus."

 

 

appel d'offres

 

Avis actifs
Avis fermés
Adjudication d'appels d'offres publics
Attribution de contrat de gré à gré
Adjudication suite à un appel d’offres sur invitation
Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal

Liste des contrats de 2000 $ totalisant plus de 25 000 $

Conformément à la Loi 122, la Municipalité de Saint-Boniface rend public la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés avec un même cocontractant et dont la valeur additionnée de tous les contrats dépasse 25 000 $.

Pour consulter la liste, cliquez ici.