Appel d’offres (SEAO)

En vertu de la législation du Code des municipalités du Québec, la Municipalité de Saint-Boniface doit se conformer à certaines exigences concernant l’adjudication de contrats. Celles-ci incluent notamment :

« Adoption d’une politique de gestion contractuelle et publication de celle-ci sur Internet. »    Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant :  Politique de gestion contractuelle    « Obligation de distribuer uniquement par le le système électronique d’appel d’offres (SEAO) les documents auxquels renvoie une demande de soumissions publiques relative à un contrat de construction, d’approvisionnement ou de services comportant une dépense de 100 000 $ et plus. »   « Obligation de publier dans le SEAO une liste, avec les renseignements exigés par la loi, des contrats de 25 000 $ et plus conclus. »

 


 

appel d'offres

Avis actifs
Avis fermés
Adjudication d’appels d’offres publics
Attribution de contrat de gré à gré
Adjudication suite à un appel d’offres sur invitation
Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal