Appel d’offres (SEAO)

En vertu de la législation du Code des municipalités du Québec, la Municipalité de Saint-Boniface doit se conformer à certaines exigences concernant l'adjudication de contrats. Celles-ci incluent notamment :

"Adoption d'un règlement sur la gestion contractuelle et publication de celui-ci sur Internet." , "Obligation de distribuer uniquement par le le système électronique d'appel d’offres (SEAO) les documents auxquels renvoie une demande de soumissions publiques relative à un contrat de construction, d'approvisionnement ou de services comportant une dépense de 100 000 $ et plus.",   "Obligation de publier dans le SEAO une liste, avec les renseignements exigés par la loi, des contrats de 25 000 $ et plus conclus."

appel d'offres

Avis actifs
Avis fermés
Adjudication d'appels d'offres publics
Attribution de contrat de gré à gré
Adjudication suite à un appel d’offres sur invitation
Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal
Procédure sur l'examen des plaintes formulées dans l'attribution d'un contrat

Règlement sur la gestion contractuelle

Conformément à la loi, la Municipalité de Saint-Boniface publie son règlement sur la gestion contractuelle ainsi que tout règlement déléguant le pouvoir de faire une dépense ou de passer un contrat au nom de la Municipalité.

Pour consulter le document d'information, cliquez ici
Pour consulter le règlement, cliquez ici


Liste des contrats de 2000 $ totalisant plus de 25 000 $

Conformément à la loi, la Municipalité de Saint-Boniface rend public la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés avec un même cocontractant et dont la valeur additionnée de tous les contrats dépasse 25 000 $.

Pour consulter la liste, cliquez ici