Dérogations mineures adoptées au 11 janvier 2021
Dérogations mineures
Règlement # 521 - Travaux d'aqueduc et d'égout sur boul. Trudel Est
Certificat relatif aux personnes habiles à voter
Avis public - convocation au registre
Règlement # 521
Règlement # 521 - Annexe A
Règlement # 521 - Annexe B
Règlement # 520 - Réserve financière pour le financement du coût de la tenue des élections municipales
Règlement d'emprunt # 520
Avis public - convocation au registre
Certificat relatif aux personnes habiles à voter
Règlement # 517 - Changement de zonage - Projet nouvelle caserne incendie
Plan zone 303 - Premier projet de règlement # 517
Règlement # 517
Certificat participation à un référendum
Règlement d'emprunt # 505 - Projet nouvelle caserne incendie
Règlement # 505
Avis public # 505
Certificat relatif aux personnes habiles à voter
Règlement # 516 - Modification au règlement du plan d'urbanisme et de zonage
Rôle d'évaluation foncière 2020