Avis publics

Règlement # 530 modifiant le règlement de zonage # 337 pour l'usage service de garde en milieu familial 

Projet règlement #530

Règlement #530 - Avis public et résumé assemblée consultation publique

 

Règlement # 529 modifiant le plan d'urbanisme # 335 et le règlement # 337 afin d'apporter certaines modifications à la zone d'aménagement prioritaire et aux zones d'aménagement de réserve
Projet de règlement # 529
Projet de règlement # 529 - Annexe 1 Zones Aménagement Reserve
Projet de règlement # 529 - Annexe 2 Grilles
Règlement # 529 - Avis public assemblée consultation publique

Règlement # 526 modifiant le règlement # 516 sur les plans d'aménagement d'ensemble
Projet de règlement # 526
Règlement # 526 - Avis public assemblée consultation publique

Règlement # 525 sur la gestion contratuelle, certaines délégations et sur le contrôle et le suivi budgétaires
Avis public- entrée en vigueur règlement # 525

Dérogations mimeures juillet 2021
Avis public - Dérogations mineures