Avis publics 2023
Avis public-Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
Avis public - Règlement #555 (mise à jour 8 mars 8h)
Avis public d'entrée en vigueur du règlement #548
Avis public d'entrée en vigueur du règlement #549
Avis public - Demandes de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
Avis public- Dépôt du rôle de perception des taxes pour l'année 2023
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement d'emprunt #547
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #550
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #552
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #553
Gestion contractuelle - Tableau contrats octroyés de 25 000$ et +
Avis public - Convocation séance extraordinaire 30 janvier 2023 (Mise à jour 24 janvier 10h38)
Avis public - Demandes de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme (Mise à jour 19 janvier 17h44)
Avis public - Dépot du budget (2023-01-18) (Mise à jour 18 janvier 2023, 14h17)
Appel d'offre rechargement Lac Héroux et Lac des îles (Mise à jour 18 janvier 2023, 14h00)
Avis de promulgation - Règlement 2022-004 (Mise à jour 17 janvier 2023, 11h12)
Avis publics 2022
Avis public - Convocation au registre des personnes habiles à voter réglement #551
Avis public - Calendrier séances 2023 du conseil municipal (affichage + site Internet) (002) (mise à jour 6 déc. 15h44)
Avis public - Séance extraordinaire du 28 novembre 2022 (original)
Avis public - Convocation au registre des personnes habiles à voter réglement #547 (affichage) (mise à jour 15 nov. à 9h 2022)
Avis public - Convocation au registre des personnes habiles à voter réglement #548 (affichage) (mise à jour 15 nov. à 9h 2022)
Avis public - Convocation au registre des personnes habiles à voter réglement #549 (affichage) (mise à jour 15 nov. à 9h 2022)
Avis public - Convocation au registre des personnes habiles à voter réglement #550 (affichage) (mise à jour 15 nov. à 9h 2022)
Avis public -Séance extraordinaire du 17 octobre 2022 (Mise à jour le 13 octobre 15h21)
Avis publics - Reddition des comptes aux citoyens - COVID-19 (Mise à jour le 13 octobre 14h54)
Avis public - Invitation séance d'information Saint-Boniface - 27 Octobre 2022 (Mise à jour le 6 oct. 2022 20h05)
Avis public - Appel de candidatures CCU (Mise à jour 04 octobre 15h07)
Avis public - Dépôt du rôle triennal des années 2023-2024-2025 -1 (Mise à jour 22 septembre 7h44)
DÉROGATION MINEURE LOT 3 761 269 - 260 AVENUE RICHARD ( Mise à jour 15 septembre 14h41)
Dérogation mineure - 260 avenue Richard
CONVOCATION AU REGISTRE DES PERSONNES HABILES À VOTER
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 175 500 $ ET UN EMPRUNT DE 175 500 $ POUR L’ACQUISITION D’UN TRACTEUR MULTIFONCTIONS:
Avis public - Convocation au registre des personnes habiles à voter No 543
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 268 300 $ ET UN EMPRUNT DE 268 300 $ POUR L’ACQUISITION D’UNE RÉTROCAVEUSE:
Avis public - Convocation au registre des personnes habiles à voter No 544
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 75 000 $ ET UN EMPRUNT DE 75 000 $ POUR L’ACQUISITION DE MATÉRIEL ROULANT:
Avis public - Convocation au registre des personnes habiles à voter No 545
DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER 2021
Avis public dépôt rapport financier 2021
Projet de règlement #541 modifiant le règlement de zonage #337 et LE règlement de lotissement #338 afin d’intégrer certaines dispositions relatives à l’aménagement des terrains
Avis public consultation publique Règlement 541
Dépôt du rôle de perception des taxes pour l'année 2022
Règlement # 533 - Modifiant le règlement #516 sur les plans d'aménagement d'ensemble (2e modification)
Avis public - Assemblée publique de consultation 2e modification règl.533
Règlement # 535 - Code d'éthique et de déontologie des élus (es) municipaux
Règlement # 536 - Règlement établissant les taux de taxes et le starifications pour l'exercice financier 2022
Règlement # 537 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement # 539 - Modifiant le règlement #516 sur les plans d'aménagement d'ensemble (3e modification)
Avis public - Assemblée publique de consultation 3e modification règl.539
Demandes de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
Avis public - Demandes de dérogations mineures
Avis public - Dérogations mineures (2) (22 août 2022)
Programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024
Avis public adoption programme plan triennal 2022-2023-2024
Règlement # 531 Traitement des élus
Projet de règlement traitement des élus 531
Règlement # 530 modifiant le règlement de zonage # 337 pour l'usage service de garde en milieu familial
Avis public - entrée en vigueur règl.530
Projet règlement #530
Règlement #530 - Avis public et résumé assemblée consultation publique
2e_projet_de règlement #530
Second projet de règlement#530
Règlement # 529 modifiant le plan d'urbanisme # 335 et le règlement # 337 afin d'apporter certaines modifications à la zone d'aménagement prioritaire et aux zones d'aménagement de réserve
Règl#529
Projet de règlement # 529
Projet de règlement # 529 - Annexe 1 Zones Aménagement Reserve
Projet de règlement # 529 - Annexe 2 Grilles
Règlement # 529 - Avis public assemblée consultation publique
Règlement # 528 projet de règlement omnibus modifiant les règlement d'urbanisme
Avis publics # 528
Resumé-Détaillé règlement omnibus # 528
Resumé-Détaillé règlement omnibus # 528- Zone 136
Resumé-Détaillé règlement omnibus # 528 - Zone 405
Projet de règlement omnibus # 528
Projet de règlement omnibus # 528 - Annexe Grilles
Règlement # 528 - Avis public assemblée consultation publique
Formulaire de Demande de participation à un référendum
Règlement # 526 modifiant le règlement # 516 sur les plans d'aménagement d'ensemble
Avis publics # 526
Projet de règlement # 526
Règlement # 526 - Avis public assemblée consultation publique
Règlement # 525 sur la gestion contratuelle, certaines délégations et sur le contrôle et le suivi budgétaires
Avis public- entrée en vigueur règlement # 525
Dérogations mimeures juillet 2021
Avis public - Dérogations mineures
Dérogations mineures août 2021 Avis public - Dérogations mineures
Dérogations mineures Octobre 2021